De nombreux sujets ont été abordés par le gouvernement qui a dévoilé ce mercredi sa « stratégie logement », confirmant la reconduction du Pinel et du PTZ dans les zones tendues.
Comme l’ont expliqué le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie cette stratégie logement repose sur trois axes : « construire plus, mieux et moins cher », « répondre aux besoins de chacun, y compris les plus fragiles, sur tout le territoire », « améliorer le cadre de vie personnel et global ».
Nous savions déjà que le dispositif Pinel et le PTZ seraient reconduits pour 4 ans mais nous ne connaissions pas jusqu’ici ce qu’avait prévu le gouvernement en matière de recadrage et recentrage.
Focus sur les grandes lignes des changements à venir durant cette fin d’année pour redynamiser le parc immobilier et plus spécifiquement les aides liées à l’immobilier neuf.
Investissement locatif : Reconduction et recentrage de la loi PINEL
Le gouvernement a décidé de prolonger l’avantage fiscal « Pinel », consenti aux acquéreurs d’un logement neuf pour le louer, jusqu’en 2021. Cette reconduction du dispositif Pinel pour 4 ans concerne essentiellement les grandes villes en zones les plus tendues : A, Abis et B1. Les zones rurales (B2) ne seront plus éligibles à partir du 31 décembre 2017.
En revanche, le plan du gouvernement ne modifie pas la réduction d’impôt de 12 à 21 % selon la durée d’engagement, de 6 à 12 ans.
Accession à la propriété : Maintien du prêt à taux zéro (PTZ)
Le PTZ octroyé aux ménages accédant à la propriété d’un logement neuf est prolongé dans les zones tendues : A, Abis et B1 avec une quotité de 40 % du montant de l’acquisition qui reste inchangé. Hormis en zone B2 où il est prorogé jusqu’à fin 2018 avec une quotité limitée à 20% du montant de l’acquisition.
Dans le cadre de l’achat d’un logement ancien à rénover, le PTZ est maintenu jusqu’en 2021 dans les zones B2 et C.
Terrain à bâtir : Abattement fiscal sur les plus-values
Afin d’accélérer la libération du foncier et favoriser la construction de logement neuf, l’Etat prévoit de forts abattements fiscaux sur les plus-values immobilières pour la vente de terrains en zones tendues, valable pendant trois ans. « Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire et de 70% pour du logement libre », a détaillé Julien Denormandie.
Soutenir les jeunes
Le gouvernement prévoit de construire 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 destinés aux « jeunes actifs ». Il va également proposer une « solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans conditions de ressources et pour tous les logements », en étendant la garantie existante, Visale, financée par Action Logement, a précisé Jacques Mézard.
Parmi les autres nouveautés :
Zone ANRU : le doublement du financement du programme de renouvellement urbain de 5 à 10 milliards d’euros
Faciliter la construction : actuellement la construction de plus de 30 000 logements neufs en France est bloquée par des recours abusifs. L’Etat entend lutter avec des amendes renforcées lors de recours jugés abusifs.
Article intéressant et complet. Je rajoute que le recentrage de la loi Pinel n’aura aucun incident sur les grandes villes françaises. Majoritairement, celles-ci se positionnent en zone B1. Lorsqu’un client vient dans notre agence, nous le rassureront sur cette reforme. Cela n’a aucun impact sur la réduction d’impôts.