Tout ce qu’il faut savoir sur le Prêt à Taux Zéro

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est le prêt le plus connu, et pour cause, c’est le plus avantageux pour les clients, en particulier
depuis 2016 où les conditions se sont considérablement élargies.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières
années. En effet, il est possible pour les clients d’obtenir un PTZ même s’ils sont déjà
propriétaires de leur résidence secondaire ou d’un investissement locatif.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée si l’emprunteur ou l’un des occupants du bien :

  • est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler
  • perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de
    l’enfant handicapé (AEEH)
  • est victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique) qui a rendu le logement
    définitivement inhabitable. La demande doit alors être réalisée dans les 2 ans suivant
    la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

A savoir : il est possible de transférer son PTZ existant sur une nouvelle opération dès lors
que les clients remplissent l’ensemble des critères d’éligibilité au PTZ au moment de la
demande.

Conditions de ressources :

Les ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction du nombre de personnes à
charge et de la zone d’acquisition.

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence N-2 auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
  • ou le coût total de l’opération divisé par 9.

  

À noter : Les revenus provenant de l’étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer les droits au PTZ. Il faudra alors fournir un avis d’imposition de l’État d’où proviennent les ressources au dossier ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale.

 

Quelles sont les opérations éligibles à un PTZ ?

Caractéristiques de l’immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Il conviendra alors de fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

  Attention : Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.

Un PTZ peut parfois, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

 

Résidence principale

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf situation spécifique.

 

Montant du PTZ

Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises) dans la limite d’un plafond.

Ce coût de l’opération comprend notamment :

  • le coût de la construction ou de l’achat
  • et les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

 

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ

Montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l’opération.

Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 €,

88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Montant maximum du PTZ

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique d’acquisition.

Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle il n’y a pas de remboursement de PTZ (cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, qui varie entre 10 et 15 ans.

Établissement de crédit proposant le PTZ

L’établissement doit avoir passé une convention avec l’État.

En revanche, l’établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ.

Quels sont les changements à partir de 2018 ?

A la suite des dernières évolutions annoncées par le gouvernement le 6 octobre au congrès de la Fédération Française du Bâtiment, nous revenons sur les modifications susceptibles d’être apporté au PTZ.

Emmanuel Macron propose finalement de conserver cette aide aux primo-accédants dans les zones moins tendues mais en envisageant une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui…

  • Aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année, le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire, de la zone A à la zone C.
  • A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1.
  • Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C.
  • Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faudra se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues dès 2018.

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